Combien de temps garder les documents de crédit à la consommation ?

Published last month in Vie Pratique - 0 Comments

Vous faites le tri dans vos documents administratifs, et vous souhaitez vous débarrasser de certains papiers ? Ces documents ont une durée légale de conservation, surtout quand on parle de ceux qui concernent le crédit à la consommation. Donc, avant de tout envoyer à la poubelle, prenez le temps de bien lire ce qui va suivre. 

Tout savoir sur le crédit à la consommation 

Le crédit à la consommation est un financement donné par une banque, un établissement de crédit ou par le biais d’un marchand à un particulier. Il est utilisé afin de couvrir les importantes dépenses à l’exception d’un projet immobilier. Il concerne notamment l’acquisition des biens à la consommation (consommables informatiques, voitures, meubles, électroménagers…). Mais il peut aussi financer certains grands événements comme un mariage, les séjours à l’étranger pour les études, un voyage ainsi que les imprévus. Pour limiter toutes sortes d’abus, la loi encadre de manière stricte le crédit de la consommation via le Code de la consommation. Ainsi, il y a des règles relatives quant au contenu ainsi qu’à la conclusion du contrat. Le montant octroyé est entre 200 et 75.000 euros, et la durée de remboursement est de 3 ans. On trouve différents types de crédit à la consommation : les prêts étudiants, les microcrédits, les crédits renouvelables, la LOA (Location avec Option d’Achat), le credit personnel ou les crédits affectés à un achat spécifique (auto, travaux…). 

Les documents à fournir pour l’obtention d’un crédit à la consommation 

Quand on demande un crédit à la consommation, l’établissement prêteur exige certains documents justifiant l’identité de l’emprunteur et ses revenus. Parmi les papiers justificatifs requis, il y a la photocopie recto/verso de la carte d’identité, du permis de conduire ou du passeport de l’emprunteur et des co-emprunteurs ainsi le RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Notons également le justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une facture EDF, gaz, eau ou Internet. La banque demande encore une photocopie des 3 derniers bulletins de paie si l’emprunteur est salarié et une photocopie du dernier avis d’imposition si l’emprunteur n’est pas salarié, tel est aussi le cas pour les co-emprunteurs. Dans le cas d’un prêt affecté, si c’est un prêt auto-moto, il faut une photocopie de la carte grise pour les véhicules d’occasion et une photocopie du bon de commande pour les véhicules neufs. Si c’est un prêt travaux, il faut une photocopie des devis ou un bon de commande des marchandises. 

La durée de conservation des papiers relatifs au crédit à la consommation 

La durée légale de la conservation de tous les justificatifs administratifs concernant le crédit à la consommation est deux ans à partir de la dernière échéance que vous avez versée, et donc, de la dernière mensualité de remboursement. C’est le délai durant lequel les litiges peuvent être portés devant les tribunaux. À titre d’exemple, au cas où la durée d’amortissement du crédit à la consommation est de 7 ans, vous devrez garder les pièces justificatives de remboursement pendant au moins 9 ans. Vous devrez aussi archiver les relevés de compte pour les justificatifs de remboursement et les lettres de rappel. Pour le certificat de garantie, c’est jusqu’à l’expiration de la garantie. Du côté des banques, elles gardent les archives de leurs contrats pendant 10 ans à partir de leur date d’extinction. Donc, si c’est un contrat de crédit à la consommation de 20 ans, elles conservent les documents pendant 30 ans. Toutefois, le droit à un système d’archivage des données ne veut pas dire un droit d’usage désordonné ainsi, les établissements bancaires font payer aux clients concernés le service d’accès à leurs archives.